-
Quelle est la durée d'un dossier d'indemnisation ?
Publié le :
29/11/2024
29
novembre
nov.
11
2024
Beaucoup de victimes d’accidents se demandent quand elles recevront leur inde...
-
La nouvelle législation 2019 sur les trottinettes électriques
Publié le :
25/11/2024
25
novembre
nov.
11
2024
EDPM : Engins de Déplacement Personnel Motorisés
NVEI : Nouveaux Véhicules É...
-
Pourquoi est-il préférable de se faire accompagner ?
Publié le :
18/11/2024
18
novembre
nov.
11
2024
L’article L211-10 du code des assurances dispose notamment que la victime peu...
-
Que faire en cas d’accident ?
Publié le :
15/11/2024
15
novembre
nov.
11
2024
Vous devez dans un premier temps établir un constat ou une déclaration de sin...
-
La négociation de l’indemnisation
Publié le :
11/11/2024
11
novembre
nov.
11
2024
Lorsqu’une victime reçoit une offre d’indemnisation de la part de la Compagni...
-
Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
Publié le :
11/11/2024
11
novembre
nov.
11
2024
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des ar...
-
Quand l’assureur doit-il payer l’indemnité après un accident de la route ?
Publié le :
08/11/2024
08
novembre
nov.
11
2024
Suite à un accident de la route, vous avez le droit en tant que victime a une...
-
Le médecin-conseil, un atout indispensable
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
Suite à un dommage corporel, une expertise médico-légale sera mise en place p...
-
Expertise médicale : les 4 étapes clés
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
L’expertise médicale est un rendez-vous qui réunit l’expert, la victime accom...
-
Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que la victime soi...
-
Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...
-
Qu’est ce que l’expertise médico-légale ?
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
Afin d’évaluer vos différents préjudices, la compagnie d’assurance missionner...
-
La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Selon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a...
-
Comment estimer l’indemnisation?
Publié le :
27/09/2024
27
septembre
sept.
09
2024
Pour estimer une indemnisation, il est essentiel de bien connaître le fonctio...
-
Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En cas d’erreur de diagnostic, et surtout si cette dernière entraîne un décès...
-
Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémen...
-
Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
Publié le :
29/08/2024
29
août
août
08
2024
Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circ...
-
Le fait de subir une procédure judiciaire n’est pas constitutif d’une procédure abusive
Publié le :
20/08/2024
20
août
août
08
2024
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Si l’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, une procédure...
-
Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries
Publié le :
08/08/2024
08
août
août
08
2024
Emblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale...
-
Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome
Publié le :
06/08/2024
06
août
août
08
2024
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
L’article 1 de la Résolution de Conseil de l’Europe relative à la réparation...