La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
Source : www.lemag-juridique.comSelon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit »... Lire la suite
Historique
-
Quelle est la durée d'un dossier d'indemnisation ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Actualités du cabinetBeaucoup de victimes d’accidents se demandent quand elles recevront leur inde...
-
La nouvelle législation 2019 sur les trottinettes électriques
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024Actualités du cabinetEDPM : Engins de Déplacement Personnel Motorisés NVEI : Nouveaux Véhicules É...
-
Pourquoi est-il préférable de se faire accompagner ?
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Actualités du cabinetL’article L211-10 du code des assurances dispose notamment que la victime peu...
-
Que faire en cas d’accident ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Actualités du cabinetVous devez dans un premier temps établir un constat ou une déclaration de sin...
-
La négociation de l’indemnisation
Publié le : 11/11/2024 11 novembre nov. 11 2024Actualités du cabinetLorsqu’une victime reçoit une offre d’indemnisation de la part de la Compagni...
-
Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
Publié le : 11/11/2024 11 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalièreLa Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des ar...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quand l’assureur doit-il payer l’indemnité après un accident de la route ?
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Actualités du cabinetSuite à un accident de la route, vous avez le droit en tant que victime a une...
-
Le médecin-conseil, un atout indispensable
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Actualités du cabinetSuite à un dommage corporel, une expertise médico-légale sera mise en place p...
-
Expertise médicale : les 4 étapes clés
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinetL’expertise médicale est un rendez-vous qui réunit l’expert, la victime accom...
-
Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe principe de la réparation intégrale du préjudice impose que la victime soi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalièreLe 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Qu’est ce que l’expertise médico-légale ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinetAfin d’évaluer vos différents préjudices, la compagnie d’assurance missionner...
-
La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment estimer l’indemnisation?
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Actualités du cabinetPour estimer une indemnisation, il est essentiel de bien connaître le fonctio...
-
Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn cas d’erreur de diagnostic, et surtout si cette dernière entraîne un décès...Source : www.lemag-juridique.com
-
Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit de la santéQue votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémen...Source : www.service-public.fr
-
Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit de la santéSuite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circ...Source : www.ordre.pharmacien.fr
-
Le fait de subir une procédure judiciaire n’est pas constitutif d’une procédure abusive
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSi l’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, une procédure...Source : www.lemag-juridique.com
-
Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit de la santéEmblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale...Source : www.lamontagne.fr
-
Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’article 1 de la Résolution de Conseil de l’Europe relative à la réparation...Source : www.lemag-juridique.com