Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien

Historique

• Quelle est la durée d'un dossier d'indemnisation ?
  Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024
  Actualités du cabinet
  Beaucoup de victimes d’accidents se demandent quand elles recevront leur inde...
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• La nouvelle législation 2019 sur les trottinettes électriques
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Actualités du cabinet
  EDPM : Engins de Déplacement Personnel Motorisés NVEI : Nouveaux Véhicules É...
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• Pourquoi est-il préférable de se faire accompagner ?
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Actualités du cabinet
  L’article L211-10 du code des assurances dispose notamment que la victime peu...
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• Que faire en cas d’accident ?
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Actualités du cabinet
  Vous devez dans un premier temps établir un constat ou une déclaration de sin...
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• La négociation de l’indemnisation
  Publié le : 11/11/2024 11 novembre nov. 11 2024
  Actualités du cabinet
  Lorsqu’une victime reçoit une offre d’indemnisation de la part de la Compagni...
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• Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
  Publié le : 11/11/2024 11 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quand l’assureur doit-il payer l’indemnité après un accident de la route ?
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Actualités du cabinet
  Suite à un accident de la route, vous avez le droit en tant que victime a une...
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• Le médecin-conseil, un atout indispensable
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Actualités du cabinet
  Suite à un dommage corporel, une expertise médico-légale sera mise en place p...
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• Expertise médicale : les 4 étapes clés
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Actualités du cabinet
  L’expertise médicale est un rendez-vous qui réunit l’expert, la victime accom...
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• Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que la victime soi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Qu’est ce que l’expertise médico-légale ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Actualités du cabinet
  Afin d’évaluer vos différents préjudices, la compagnie d’assurance missionner...
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• La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Selon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment estimer l’indemnisation?
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Actualités du cabinet
  Pour estimer une indemnisation, il est essentiel de bien connaître le fonctio...
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• Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En cas d’erreur de diagnostic, et surtout si cette dernière entraîne un décès...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé
  Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémen...
  Source : www.service-public.fr
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• Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
  Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
  Droit de la santé
  Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circ...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Le fait de subir une procédure judiciaire n’est pas constitutif d’une procédure abusive
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Si l’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, une procédure...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit de la santé
  Emblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’article 1 de la Résolution de Conseil de l’Europe relative à la réparation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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