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Pourquoi est-il préférable de se faire accompagner ?

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
Actualités du cabinet

L’article L211-10 du code des assurances dispose notamment que la victime peut se faire accompagner d’un médecin de son choix.

Cette disposition pose questions :
  • Quel type de médecin ?
  • Quid de ses honoraires ?
Le contradictoire est l’un des piliers de notre Droit Français. Il est donc indispensable que la victime, la plupart du temps néophyte en matière d’accident corporel, puisse faire apporter la contradiction à l’expert désigné par la compagnie d’assurance et qui figure sur une liste qui est imposée au rédacteur en charge de la gestion du dossier.

A ce titre, il est également indispensable pour l’équité, que la personne soit accompagnée d’un expert d’assuré rompu à l’exercice du dommage corporel et connaissant les rouages des compagnies d’assurance, qui puisse négocier les postes de préjudice préalablement décrits dans le rapport médico-légal.

Il est possible d’affirmer que la grande majorité des Compagnies d’Assurances, tenues selon les dispositions de la Loi 85-677 du 5 juillet 1985 de faire une offre à la victime, proposent des indemnisations souvent à la limite de l’indécence. Et si la victime n’est pas défendue, ce qui hélas est la majorité des cas, elle doit se contenter de ces propositions.

Comment expliquer que dans plus de 90% des cas la victime traite directement avec la compagnie d’assurance, et que cette masse ne représente que 35% environ des dépenses des dossiers corporels alors que les 10% restants (donc les dossiers ou les victimes sont accompagnées et défendues par des professionnels) représentent 65% du coût total des sinistres corporels ?
Ces chiffres parlent d’eux même et justifient entièrement de notre présence.

La nomenclature dite « DINTILHAC » à encadrée de façon exhaustive la mission d’expertise médico-légale permettant ainsi une approche beaucoup plus réaliste que par le passé de la description réelle des séquelles présentées par la victime.
Ainsi, cette nomenclature impose sans ambiguïté la prise en charge intégrale des honoraires du médecin de recours et son remboursement à la victime qui en aurait fait l’avance.

Elle impose également le remboursement des honoraires de tout acteur nécessaire à la démonstration des postes de préjudice tels que : expert-comptable, architecte, prothésiste etc …

Vous avez des questions sur votre indemnisation ?

SOS RECOURS se tient prêt à vous accompagner dans la réparation de votre préjudice corporel.

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